Conditions générales de ventes

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.chemindesapprentissage.be (ci-après "le Site") édité par Claire Simons ci-après "le Vendeur").

2. Commandes
Le client peut passer commande sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que le non-respect des présentes conditions générales de vente, l'indisponibilité du produit, un litige antérieur avec le client, etc.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à effectuer la livraison dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour annuler sa commande. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison des produits au client.

5. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Vendeur remboursera alors le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le client devra renvoyer les produits à ses frais et sous sa responsabilité, dans leur état d'origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

6. Garantie

Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité ou de fonctionnement pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Le client doit informer le Vendeur par écrit de tout défaut dans les meilleurs délais à compter de sa découverte. Le client pourra demander le remplacement ou la réparation des produits, sous réserve de la disponibilité des pièces et de l'accord du Vendeur.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le Site. Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des retards ou des perturbations de la livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

8.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les informations personnelles qui leur sont communiquées. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à la vente des produits sur le Site sera soumis au droit belge. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige.

11. Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

12. Informations légales

Le Site est édité par Claire Simons, entreprise de droit belge, sous le numéro BE1007.425.766. Son siège social est situé Rue Varn 7 à 3793 Voeren. Le service clientèle est joignable par téléphone au [numéro de téléphone] ou par e-mail à l'adresse pensez@chemindesapprentisages.be

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme nulle et sans effet, mais cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des conditions générales de vente.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tongres.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le client et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

Mise à jour le 10/05/2024